Accueil › Meurthe-et-Moselle › Appel d'offres 17-47318
délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de thil
Commune de ThilServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 moisdébut prévu le 1er octobre 2017
Le besoin
- Objet
- délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de thil
- Description
- La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L. 1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation.
- Durée
- 120 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2017
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-47318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-47318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2017
- Dernière publication
- 9 mai 2017
- Dernière correction
- 9 mai 2017
- SIRET de l'acheteur
- 21540521800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de THIL
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-63763, paru le 9 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)