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Prestations d'assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus
Commune d'AntibesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus
- Description
- La présente consultation concerne les prestations d'assurance ayant pour but de couvrir, tant en défense pénale qu'en recours l'ensemble des agents de la Commune d'Antibes Juan les Pins, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1983, relative au statut des fonctionnaires. Elles garantissent également les élus de la Commune dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Antibes, 06600 · département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-47219
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-47219 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2017
- Dernière publication
- 4 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-47219, paru le 4 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)