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Marché de services bancaires

U R S S A F Rhone AlpesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché de services bancaires
Description
La consultation a pour objet : la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône Alpes, la gestion de 'comptes courants', la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au 'compte courant central' de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit 'compte Acoss'), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Durée
36 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services bancaires, code 66110000
Prix habituel
montants de référence du code 66110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
912 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-47158
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-47158 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 avril 2017
Dernière publication
6 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79484650100011
Nom publié sur cet appel d'offres
URSSAF Rhône-Alpes
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-47158, paru le 6 avril 2017