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Marché de services bancaires
U R S S A F Rhone AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de services bancaires
- Description
- La consultation a pour objet : la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône Alpes, la gestion de 'comptes courants', la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au 'compte courant central' de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit 'compte Acoss'), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 912 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-47158
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-47158 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2017
- Dernière publication
- 6 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79484650100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Rhône-Alpes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-47158, paru le 6 avril 2017