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CDG-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires
Centre de Gestion FPT 49Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- CDG-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires
- Description
- Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce Contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984). L'adhésion est facultative. Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre). Dénonciation possible avec un préavis de 6 mois. Le marché comporte 2 lots
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-47016
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-47016 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2017
- Dernière publication
- 6 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-47016, paru le 6 avril 2017