délégation de service public de la mobilité urbaine d'arles crau camargue montagnette communauté d'agglomération

Objet

délégation de service public de la mobilité urbaine d'arles crau camargue montagnette communauté d'agglomération

Description

Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2018, passée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des modes de déplacements publics collectifs et doux (vélo, covoiturage, auto-partage) de voyageurs, dans sa globalité et sur l'intégralité de son territoire. Les investissements matériels sont réalisés par ACCM et les biens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs fixés dans le contrat. En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire, une contribution financière sera en outre versée par ACCM, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat.

Début prévu

1er janvier 2018

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée