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Maitrise d'oeuvre (hors loi mop) pour les travaux de deconstruction et de depollution du site actuel

Groupe hospitalier sud Ile de FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 mai 2017clos, publié le 5 avril 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Maitrise d'oeuvre (hors loi mop) pour les travaux de deconstruction et de depollution du site actuel
Description: L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'oeuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP : le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi no85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La tranche optionnelle no3 et la tranche optionnelle no4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du Décret no93-1268 du 29/11/1993 et de l'arreté du 21/12/1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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