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Etude prealable au transfert des competences ' eau ' et ' assainissement ' à la…

Etude prealable au transfert des competences ' eau ' et ' assainissement ' à la communaute de communes de l'arc mosellan au 01-01-2020

Communaute de Communes de l'Arc MosellanProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse24 avr. 2017clos, publié le 3 avril 2017

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Méthode

Le besoin

Description
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN AU 01-01-2020

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Identité

Code CPV
Eau potable, code 41110000
Prix habituel
montants de référence du code 41110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-45720
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-45720 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 avril 2017
Dernière publication
3 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-45720, paru le 3 avril 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)