Assistance à la conception et à l'élaboration du projet Tast'in Fives.

Objet

Assistance à la conception et à l'élaboration du projet Tast'in Fives.

Description

Assistance à la conception et à l'élaboration du projet Tast'in Fives. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de notification. La présente consultation à lot unique donne lieu à un marché à prix mixte: certaines prestations sont réglées à prix global et forfaitaire (ces prestations sont détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire), et certaines prestations sont réglées sous forme de prix unitaires (ces prestations sont détaillées dans le bordereau de prix unitaires) et sont réalisées sous la forme d'un accord cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros hors taxe sur la durée totale du marché en application de l'article 78-I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte