Etude pour l'elaboration du programme local de l'habitat de la metropole aix marseille provence (2020-2025) - 2 lots

Objet

Etude pour l'elaboration du programme local de l'habitat de la metropole aix marseille provence (2020-2025) - 2 lots

Description

Le marché a pour objet d'élaborer un Programme Local de l'Habitat métropolitain par une équipe pluridisciplinaire selon les phases suivantes (excepté le diagnostic et enjeux) : orientations - programme d'actions, propositions de suivi et d'évaluation, animation et concertation. Les missions seront réglées par un prix global et forfaitaire. En outre, conformément aux articles 78 et 80 du décret, certaines prestations du marché s'exécuteront sur bons de commande dans la limite du seuil maximal de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement complet des missions décrites au CCTP correspondant à l'approbation du PLH métropolitain par l'assemblée délibérante. A titre indicatif, celle-ci devrait se réunir au cours du dernier trimestre 2019. La date prévisionnelle de notification du marché est septembre 2017.

Début prévu

1er septembre 2017

Prolongation

non prévue

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis