Accueil › Appel d'offres 17-45395
transport scolaire adapté collectif d'élèves et étudiants en situation de handicap
Conseil départemental Côtes d'ArmorProcédure ouverteServices
Attribué2,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée13 mois
Le besoin
- Objet
- transport scolaire adapté collectif d'élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- L'accord cadre donnera lieu a des marchés subséquents pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap médicalement reconnus aptes par la MDPH à emprunter un transport adapté (149 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017) ou tous les élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS et SEGPA, pour lesquels il n'existe pas d'offre de transport en commun (523 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017)
- Durée
- 13 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-123464 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 92 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-45395
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-45395 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2017
- Dernière publication
- 22 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-45395, paru le 22 avril 2017