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Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Centre d'Action Sociale de la Ville de ParisProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice dans les domaines du droit de la fonction publique et du droit public général (hors exécution des marchés de travaux) (lot 1), du droit de la construction, du droit immobilier et assimilé (lot 2), du droit privé général et du droit pénal (lot 3) et pour les contentieux relevant du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (lot 4). Les prestations sont décomposées en 4 lots.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d’un (1) an. »
La prolongation vaut pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-126557 (nouvel onglet)paru le 9 septembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 476 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-45350
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-45350 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2017
- Dernière publication
- 3 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cas-Vp
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-45350, paru le 3 avril 2017