Délégation de service public pour l'exploitation du CVEOM de Schweighouse sur Moder

Attribué86,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 novembre 2017

Date limite de réponse13 févr. 2017clos, publié le 12 janvier 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour l'exploitation du CVEOM de Schweighouse sur Moder
Description: convention conclue en application des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016, des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ayant pour objet la délégation du service public de l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique des Ordures Ménagères de Schweighouse sur Moder. Sa durée a été déterminée afin de permettre au délégataire d'amortir les travaux neufs mis à sa charge tout en faisant usage du fonds de concours apporté par la collectivité.
Début prévu: 14 mai 2018

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-170867 (nouvel onglet)paru le 6 décembre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	86,7 M€prix ou maximum, non précisé

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