Accueil › Appel d'offres 17-45088
Concession de service public de distribution d'eau potable
S.A.E.P. Frontignan BalarucServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public de distribution d'eau potable
- Description
- Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 et du décret no2016-86 du 01/02/2016 et notamment son article 10 2° a. Le concessionnaire, exploitant à ses risques et périls le service de distribution d'eau potable, sera directement rémunéré par les abonnés. Il percevra gratuitement pour le compte du Syndicat, une part du prix qu'il lui reversera dans les délais fixés par le contrat.
- Durée
- 120 mois
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 29,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-45088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-45088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2017
- Dernière publication
- 31 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-45088, paru le 31 mars 2017