Accord-cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines

Objet

Accord-cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines

Description

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les plantes à entretenir sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines.L'accord-cadre vise également, de manière subsidiaire, la fourniture de plantes vertes dans ces mêmes équipements

Début prévu

10 juillet 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 10 juillet 2017 ou, si elle est postérieure à cette date, à la date de notification du marché, jusqu'au 30 juin 2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes de un (1) an »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services horticoles, code 77300000

Prix habituel

montants de référence du code 77300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte