Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de…

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à l'insa lyon

Description

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique.Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation, de rénovation et de construction, de bâtiments et d’infrastructures de l’INSA Lyon.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie II, Catégorie III et Catégorie III à risques particuliers, au sens de l’article R. 4532-1 du Code du Travail.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L’accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte