délégation de service public plage de la rague

Objet

délégation de service public plage de la rague

Description

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’UNE PLAGE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire de la plage de la Rague – d’une superficie de 802m2. La durée du présent contrat est de 5 ans, à compter de sa date de prise d’effet, sans possibilité de tacite reconduction.Le contrat prend effet le 1er Janvier 2018 pour prendre fin le 31 Décembre 2022.La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du Décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et au Décret no2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au 1° de l’article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Durée

60 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Restauration, code 38343000

Prix habituel

montants de référence du code 38343000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis