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Mission d'assistance juridique pour la mise en place d'un contrat de partenariat état/collectivité locale, dans le but d'acquérir, concevoir, réaliser et exploiter un futur ensemble imm
SGAP de MarseilleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 janvier 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance juridique pour la mise en place d'un contrat de partenariat état/collectivité locale, dans le but d'acquérir, concevoir, réaliser et exploiter un futur ensemble imm
- Description
- Mission d'assistance juridique pour la mise en place d'un contrat de partenariat Etat-Collectivité locale
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-4315
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-4315 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2017
- Dernière publication
- 10 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-4315, paru le 10 janvier 2017