Accueil › Appel d'offres 17-42746

délégation de service public sous la forme d'une concession pour les opérations de mise en fourrière, de garde, de restitution

Ville de Brive-la-GaillardeServices

Attribué375 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 octobre 2017

Date limite de réponse3 mai 2017clos, publié le 3 avril 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: délégation de service public sous la forme d'une concession pour les opérations de mise en fourrière, de garde, de restitution
Description: Rémunération du délégataire : En contrepartie de ses obligations, le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des propriétaires des véhicules mis en fourrière les frais d’enlèvement de garde et d’expertise. Les tarifs proposés par le délégataire ne pourront excéder ceux prévus par l’arrêté interministériel du 10 juillet 2015.Si les charges de la délégation résultant des obligations de service public imposées au délégataire (insolvabilité des propriétaires notamment) empêchent la délégation d’atteindre un équilibre durable, une contribution financière pourra être versée par le déléguant sur le fondement de l’article L 2224-1 du Code général des Collectivités territoriales.
Durée: 60 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-135275 (nouvel onglet)paru le 31 octobre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME	entreprise retenue non identifiée	5 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	374 667 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication