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Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable(Concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
SIVOM de Braye et Marcilly sur MaulneServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable(Concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
- Description
- La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.Procédure ouverte : remise simultanée des dossiers de candidatures et leurs offres, dans les formes prévues par le Rc
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-42610
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-42610 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2017
- Dernière publication
- 30 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24370041600015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-42610, paru le 30 mars 2017