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Mission de coordination Sps - Travaux de la Rocade Nord Ouest de Bourges
Departement du CherProcédure ouverteServices
Attribué100 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 septembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de coordination Sps - Travaux de la Rocade Nord Ouest de Bourges
- Description
- Conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, pour l'ensemble des travaux d'aménagement de la Rocade Nord Ouest de Bourges excepté le giratoire Rd 2076-104.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-140187 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-42395
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-42395 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2017
- Dernière publication
- 29 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22180001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Cher
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-42395, paru le 29 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)