Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du CD de l'Eure

Objet

Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du CD de l'Eure

Description

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 12, 26-1°, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent aux titulaires de l'accord-cadre de compléter leurs offres initiales et d'apporter les éléments non déterminés à ce stade. L'accord-cadre découlant de cette consultation sera attribué à trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, ou à un groupement momentané d'entreprises. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte