bail à construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme " saint-amour " à megève

Objet

bail à construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme " saint-amour " à megève

Description

La Ferme " Saint-Amour ", propriété de la commune de Megève, totalise 1041m²: cave 48m² RDC 408m², 1er étage 408m² Mezzanine 177m². Le bâtiment n’est pas entretenu et se dégrade rapidement. La ville de Megève envisage de faire réhabiliter la Ferme, située dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France. La commune souhaite mettre à disposition le bâtiment et ses dépendances à un opérateur privé chargé de la conception, de la réalisation, du financement, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du bâtiment et de son exploitation commerciale. L’opération sera réalisée dans le cadre d’un bail à construction (art L. 251-1 du CCH) transférant un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage en contrepartie du droit d’exploiter l’ouvrage qui fait l’objet du contrat (Ord. no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et D. no2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession, art 10-1° et art 15-II).

Durée

480 mois

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, code 45212300

Prix habituel

montants de référence du code 45212300

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis