Le besoin
- Objet
- prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
- Description
- Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice.La consultation est effectuée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 42 2° de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 464 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-41568
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-41568 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2017
- Dernière publication
- 27 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-41568, paru le 27 mars 2017