Accueil › Appel d'offres 17-41425
Assistance juridique spécifique à la commande publique
Communaute Urbaine du Grand ReimsProcédure ouverteServices
Attribué140 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique spécifique à la commande publique
- Description
- La présente consultation a pour objet d'organiser des modalités : - D'une assistance juridique sous forme de consultations et de réponses à des questions dans le cadre des activités de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats complexes...). Sont inclus dans le champ de l'assistance juridique toutes les questions et les précontentieux posés pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique. - D'une assistance à la représentation en justice uniquement dans le cadre de procédures contentieuses de marchés publics ou relevant de la commande publique et de l'exécution des contrats y afférents. La Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims se réservent, pour des procédures judiciaires, la faculté de recourir aux services d'autres avocats au regard des caractéristiques des dossiers concernés.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-152864 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-41425
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-41425 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2017
- Dernière publication
- 27 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-41425, paru le 27 mars 2017