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Prestations de conseils juridiques

EppdcsiProcédure ouverteServices

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Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de conseils juridiques
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques.Ces prestations portent notamment sur :- des consultations écrites ou orales- l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,?- une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc.Sont exclus :- les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre- les missions liées à la représentation en justiceLa procédure est décomposée en 9 lots faisant chacun l'objet d'un contrat cadre distinct (article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.Les accords-cadres sont passés sans minimum et avec un maximum en valeur (article 78.Ii 1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Ces montants seront appréciés pour chaque contrat-cadre et pour l'ensemble des attributaires
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-41073paru le 25 mars 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 413 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu
Lot 413 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu
Lot 413 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu
Lot 510 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu
Lot 510 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu
Lot 510 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce12 000 €montant maximum prévu
Lot 617 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu
Lot 617 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu
Lot 617 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu
Lot 7sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 8sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 9sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-41189
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-41189 ↗
Première parution
27 mars 2017
Dernière publication
27 mars 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
51958785100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-41189, paru le 27 mars 2017