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Délégation de service public de fourrière automobile concédé par la Commune de Coulounieix-Chamiers
Commune de Coulounieix ChamiersServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de fourrière automobile concédé par la Commune de Coulounieix-Chamiers
- Description
- La concession comprend :- l'enlèvement,- le transport,- le gardiennage,- et éventuellement la remise au service des domaines des véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite par autorité du Maire ou toute autre personne par lui-même désignée ou par des officiers de Police judiciaire territorialement compétents en vertu des dispositions des articles R 325-12 et R 325-19 du code la route
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-41023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-41023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2017
- Dernière publication
- 24 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Coulounieix-Chamiers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-41023, paru le 24 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)