Le besoin
- Objet
- travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public - accord cadre à bons de commandes 2017 - 2021
- Description
- Le présent accord cadre est utilisé pour réaliser les travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public (hors campagnes annuelles de couches de roulement). Le montant des bons de commande passés sur l'accord cadre est inférieur à 500 000EUR HT. Le montant plafond des bons de commande est ramené à 150 000 EURHT pour les lots de clôtures courantes. Les travaux sont réalisés sur le territoire des 28 communes de Bordeaux Métropole organisée autour de quatre pôles territoriaux : Pôle territorial de Bordeaux, Pôle territorial rive droite, Pôle territorial sud et Pôle territorial ouest.La procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 de mars 2016. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum pour 2 ans . Les lots 1 à 9 et 11 à 14 sont relancés suite à la déclaration sans suite de la procédure. Le lot 10 est en cours d'attribution.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
La durée vaut pour les 13 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'entretien routier, code 45233141
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233141
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-40751
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-40751 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2017
- Dernière publication
- 27 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-40751, paru le 27 mars 2017