transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de montmorency

Objet

transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de montmorency

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prix seront appliqués sur la base des quantités réellement exécutées, à partir des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Seuil minimum annuel :50 000 euro HTSeuil maximum annuel : 110 000 euro HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis