Accord-cadre relatif aux travaux d'amélioration de la Voirie et des Réseaux…

Description

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux de V.R.D. pour le compte de la Ville de CREUTZWALD et de la Communauté de Communes du Warndt. Les travaux seront définis par des bons de commande établis au fur et à mesure et en fonction des besoins déterminés par chacune des deux collectivités territoriales. Les bons de commande concerneront les interventions de V.R.D. au droit du domaine public (chaussées, trottoirs, parkings, placettes, ...) mais également l'ensemble des interventions de même nature nécessaires aux abords et dans l'enceinte de bâtiments et d'équipements publics (cours d'écoles, terrains de sports, ...). Chacune des deux collectivités territoriales gèrera individuellement son marché dans la limite des seuils suivants : Ville de CREUTZWALD : - Montant annuel minimum : néant - Montant annuel maximum : 650 000,00 EUR H.T. Communauté de Communes du Warndt : - Montant annuel minimum : néant - Montant annuel maximum : 350 000,00 EUR H.T.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois pour la même durée sans excéder une durée totale de quatre années. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées ; travaux de nivelage, code 45230000

Prix habituel

montants de référence du code 45230000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte