fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le ccas de saint leu

Objet

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le ccas de saint leu

Description

Accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu au titre de ses aides facultatives, en application des articles78-I alinéa 3, 78-II.2° et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.Le marché s’exécutera par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du CCAS.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite DEUX fois pour UN AN dans la limite de TROIS ANS, période initiale comprise. »

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Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis