Marque Paris La Défense : conseil, accompagnement et mise en oeuvre de la marque Paris La Défense et le conseil pour le développement de services pour y être associés

Objet

Marque Paris La Défense : conseil, accompagnement et mise en oeuvre de la marque Paris La Défense et le conseil pour le développement de services pour y être associés

Description

La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres restreint en application des articles 25-I.1, 66, 69 et 70 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix mixtes : -D'une part, il est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF, - D'autre part, il est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. La présente consultation n'est ni décomposée en tranches ni allotie.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, celle-ci sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le terme de l'échéance en cours. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte