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Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour les Etablissement de Transfusion Sanguine Centre Atlantique et Pays de la Loire
Etablissement Francais du SangProcédure ouverteServices
Attribué450 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour les Etablissement de Transfusion Sanguine Centre Atlantique et Pays de la Loire
- Description
- L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 28 et 78-I alinéa 3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er octobre 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros HT pour 48 mois
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-90378 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de bibliothèques et archives, code 92510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-38763
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-38763 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2017
- Dernière publication
- 26 avril 2017
- Dernière correction
- 26 avril 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Français du Sang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-57147, paru le 26 avril 2017