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étude de faisabilité et programme pour le transfert du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de longjumeau
Ministère de la Justice - DIP ParisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 janvier 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- étude de faisabilité et programme pour le transfert du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de longjumeau
- Description
- Etude de faisabilité et programme pour le transfert du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de Longjumeau
- Lieu d'exécution
- Longjumeau, 91160 · département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-3809
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-3809 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2017
- Dernière publication
- 12 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-3809, paru le 12 janvier 2017