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Concession de service public du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
- Description
- Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession / Durée de la délégation : 12 ans / La mission de concession de service public comprend : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante - L'exploitation et l'entretien des ouvrages - L'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements - La conduite des relations avec les usagers du service - La facturation et recouvrement de la redevance eau potable / Quantité de la concession : 9 415 abonnés, volume vendu de 1 123 883 m³ aux usagers du service et de 98 221 m3 à la Commune de Saint-Rémèze, patrimoine composé de 7 unités de production, 30 bâches ou cuves de stockage, 8 stations de surpression/reprise, 371 km de réseau, 9 458 branchements et 10 207 compteurs.
- Durée
- 144 mois
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-37846
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-37846 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2017
- Dernière publication
- 17 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-37846, paru le 17 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)