Pose, depose et entretien de materiels de balisage

Objet

Pose, depose et entretien de materiels de balisage

Description

Les prestations de pose, dépose du matériel de balisage saisonnier et le nettoyage du balisage permanent font l'objet d'un marché dit " ordinaire " traité à prix forfaitaires.Les prestations ponctuelles et aléatoires (maintenance) en lien avec la pose, la dépose du matériel du balisage et l'évolution du plan de balisage cannois font l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret marchés publics, sans montant minimum, et avec un montant maximum. Elles sont traitées à prix unitaires.Les valeurs des prestations faisant l'objet de l'accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :Pas de montant minimumMontant maximum annuel : 40 000,00 EUR HT

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A compter de la notification, le marché " ordinaire " et l'accord cadre sont conclus pour une année reconductible tacitement trois fois soit une durée maximale de 4 Ans. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché ordinaire et l'accord cadre seront considérés comme tacitement reconduit. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de balisage, code 63724310

Prix habituel

montants de référence du code 63724310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte