réalisation du PLUi et son évaluation environnementale

Objet

réalisation du PLUi et son évaluation environnementale

Description

Les marchés comprennent : ?Une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en six missions : cinq phases et une mission exécutée en continu :-Phase 1 - le diagnostic et état initial de l'environnement ;-Phase 2 - l'élaboration des PADD ;-Phase 3 - la traduction réglementaire du projet : OAP, règlement écrit et graphique, annexes ;-Phase 4 - l'arrêt, la consultation des Personnes Publiques Associées et les enquêtes publiques ; ainsi que la mise au point définitive du PLUi en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire ;-Mission exécutée en continu : les évaluations environnementales.?Une partie sous forme d'accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.

Durée

30 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis