La présente consultation a pour objet le choix d'un futur prestataire qui réalisera une étude portant sur la typologie des droits de port en France et les modalités de perception.La prestation i

Objet

La présente consultation a pour objet le choix d'un futur prestataire qui réalisera une étude portant sur la typologie des droits de port en France et les modalités de perception.La prestation i

Description

La présente consultation a pour objet le choix d'un futur prestataire qui réalisera une étude portant sur la typologie des droits de port en France et les modalités de perception.La prestation intellectuelle qui sera confiée au futur titulaire du marché choisi par le biais de cette consultation vise à :pour la France et l'étranger, établir un état des lieux des types de redevances et des circuits de perception existants (a minima, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne) ; pour la France seulement, évaluer pour chaque type de trafic, et de façon globale pour l'ensemble des ports, le poids de chaque redevance sur les acteurs (autorités portuaires destinatrices, éclatement plus ou moins important des armateurs ou des chargeurs redevables, etc.) ;déterminer, en lien avec la DGDDI, la DGITM et les ports, quelles sont les organisations possibles pour les ports français pour les différentes catégories de redevances (notamment en termes de fusion ou de suppression de certaines redevances) et de circuit de perception en tenant compte du nécessaire maintien de la compétitivité des ports français, des contraintes liées à l'évolution de leur système d'information, des évolutions à venir du fait de l'entrée en vigueur du code des douanes de l'Union et des contraintes juridiques tant en droit européen qu'en droit national ;étudier les impacts directs et indirects de ces évolutions pour les différentes catégories d'acteur (Etat, autorités portuaires, armateurs, importateurs, chargeurs, places portuaires, etc.) et les risques associés ;[tranche optionnelle] assurer, auprès de l'ensemble des acteurs concernés, un accompagnement dans la mise en oeuvre de la ré-ingénierie des droits de port.

Durée

24 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée