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Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'optimisation fiscale liée à la TVA sur l'ensemble des activités et sur les modalités de calcul du coefficient
Groupe Hospitalier de La RochelleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'optimisation fiscale liée à la TVA sur l'ensemble des activités et sur les modalités de calcul du coefficient
- Description
- Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'optimisation fiscale liée à la TVA sur l'ensemble des activités et sur les modalités de calcul du coefficient de déductibilité applicable
- Lieu d'exécution
- Rochefort, 17300 · département : Charente-Maritime (17)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-37248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-37248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2017
- Dernière publication
- 16 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-37248, paru le 16 mars 2017