assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la mayenne

Mayenne Tres Haut DebitProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 avr. 2017clos, publié le 19 mars 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la mayenne
Description: Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l’aménagement numérique de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-37238
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-37238 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 19 mars 2017
Dernière publication: 19 mars 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-37238, paru le 19 mars 2017