Etudes concernant les conditions de… : appel d'offres 17-36728

Le besoin

Objet: Etudes concernant les conditions de transfert du canal des Alpines Septentrionales.
Description: Etudes concernant les conditions de transfert du canal des Alpines Septentrionales. Il s'agira d'élaborer:- Un modèle économique pérenne dans le temps en identifiant tous les usages en définissant leurs contributions financières au coût du service;- Une modernisation de la régulation de l'ensemble des réseaux gravitaires afin de mettre en place une meilleure gestion de la ressource;- Des éléments permettant de mettre en oeuvre le corpus réglementaire nécessaire à la sécurisation des recettes;- Un dossier d'enquête pour une déclaration d'intérêt général.
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-109864 (nouvel onglet)paru le 2 août 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	448 822 €prix ou maximum, non précisé

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