Le besoin
- Description
- Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire pour le risque frais de santé, à adhésion facultative pour le personnel de ville de Roubaix et du CCAS. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance médicale, code 66512220
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-36352
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-36352 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2017
- Dernière publication
- 18 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590512600011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Roubaix
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-36352, paru le 18 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)