Accueil › Moselle › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 17-36249
délégation par affermage de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de sarreguemines (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
CA Sarreguemines ConfluencesServices
Attribué7,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation par affermage de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de sarreguemines (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
- Description
- L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de service public de traitement des eaux usées pour la station d’épuration de Sarreguemines. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2018. La présente procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Il est demandé aux candidats d’établir une offre de base conforme aux demandes du Dossier de consultation des entreprises. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 9 du décret no 2016-86 du 1er février 2016.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
- Début prévu
- 1er janvier 2018
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-182202 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 7,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-36249
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-36249 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2017
- Dernière publication
- 15 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-36249, paru le 15 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)