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Revision generale du programme local habitat de la communaute d'agglomeration bethune bruay artois lys romane
CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Chronologie
- 15 mars 2017
- Parution
- 19 avril 2017
- Correction
- 2 mai 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 19 avril 2017 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 2 mai 2017. caractéristiques principales : ajouter « La date limite de remise des offres est reportée en raison de précisions apportées au cahier des charges notamment-Continuer le travail sur l'équilibre de peuplement du parc social en reprenant les travaux engagés au titre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) par l'ex-Artois Comm. et l'ex-Communauté de communes d'Artois Lys. *Pour la Communauté d'Artois Lys, il s'agira de compléter le travail engagé par un diagnostic du peuplement des logements sociaux : traitement des données OPS à l'échelle des communes et du Quartier Prioritaire de Lillers (à titre d'exemple, les indicateurs à traiter sont les suivants : part des ménages avec enfants, part des ménages monoparentaux, part des titulaires de bail de moins de 30 ans, des titulaires de bail de 75 ans et +, part des ménages aux ressources inférieures aux plafonds HLM, part des majeurs sans emploi, chômeurs). *Pour la Communauté de communes d'Artois Flandres (500 logements sociaux répartis sur 7 des 14 communes), il s'agira de réaliser un diagnostic complet du parc social et de son occupation avec les données RPLS et OPS à l'échelle des communes (à titre d'exemple pour RPLS : nombre de logements sociaux, répartition par bailleurs, taux de mobilité de vacance, part des logements collectifs/individuels, loyers moyens au mètres carrés... ; pour les données OPS reprendre ce qui est demandé ci-dessus pour Artois Lys). *Pour l'ensemble des 100 communes, il conviendra de faire un état de la demande en logement social à partir des données du SNE qui sera fourni par la communauté d'agglomération.Un additif au cahier des clauses techniques particulières reprenant les différentes précisions est disponible à l'adresse suivante : http://artoiscomm.marcoweb.fr » | 17-54540 (nouvel onglet)corrige 17-36115 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-36115 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 15 mars 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-36115
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-36115 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2017
- Dernière publication
- 19 avril 2017
- Dernière correction
- 19 avril 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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