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Services d'élaboration et de suivi de dossiers d'enquêtes parcellaires et d'enquêtes publiques dans le cadre de l'instauration des périmètres de protection des captages d'eau

Departement du Val d'OiseProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Services d'élaboration et de suivi de dossiers d'enquêtes parcellaires et d'enquêtes publiques dans le cadre de l'instauration des périmètres de protection des captages d'eau
Description
Services d'élaboration et de suivi de dossiers d'enquêtes parcellaires et d'enquêtes publiques dans le cadre de l'instauration des périmètres de protection des captages d'eau du Val d'Oise. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) HT. Le présent marché ne comporte pas de lot car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-35834
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-35834 ↗
Première parution
14 mars 2017
Dernière publication
14 mars 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général du Val d'Oise
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-35834, paru le 14 mars 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)