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acquisition de bacs roulants destines à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables de la ville de mougins - montant maximum annuel ht : 48 000 euro
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acquisition de bacs roulants destines à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables de la ville de mougins - montant maximum annuel ht : 48 000 euro
Ville de MouginsProcédure adaptéeAnnulé
L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.
Date limite de réponseannulé, publié le 11 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 11 janvier 2017
- Parution
- 24 janvier 2017
- Annulation
- 1er février 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 janvier 2017 | Annulation | la commune de Mougins a décidé de déclarer la consultation citée en objet sans suite pour un motif d'intérêt général En effet, cette consultation relève désormais de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.) compétente en matière de gestion du service de collecte des déchets.Par conséquent, une nouvelle consultation devrait être prochainement engagée par la C.A.P.L.NOTA : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice qui est de deux mois à partir de la publication ou de la notification de tout acte administratif faisant grief. | 17-10103 (nouvel onglet)corrige 17-357 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-357 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 janvier 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-357
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-357 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2017
- Dernière publication
- 24 janvier 2017
- Dernière correction
- 24 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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