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acquisition de bacs roulants destines à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables de la ville de mougins - montant maximum annuel ht : 48 000 euro

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acquisition de bacs roulants destines à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables de la ville de mougins - montant maximum annuel ht : 48 000 euro

Ville de MouginsProcédure adaptéeAnnulé

L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.

Date limite de réponseannulé, publié le 11 janvier 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

11 janvier 2017
Parution
24 janvier 2017
Annulation
1er février 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 janvier 2017Annulationla commune de Mougins a décidé de déclarer la consultation citée en objet sans suite pour un motif d'intérêt général En effet, cette consultation relève désormais de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.) compétente en matière de gestion du service de collecte des déchets.Par conséquent, une nouvelle consultation devrait être prochainement engagée par la C.A.P.L.NOTA : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice qui est de deux mois à partir de la publication ou de la notification de tout acte administratif faisant grief.17-10103 (nouvel onglet)corrige 17-357

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-357 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 janvier 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-357
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-357 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 janvier 2017
Dernière publication
24 janvier 2017
Dernière correction
24 janvier 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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