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prestations de stockage et de gestion d'archives publiques
Caisse Nationale d'Assurance VieillesseProcédure ouverteServices
Attribué1,3 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de stockage et de gestion d'archives publiques
- Description
- L’opération concerne les prestations de stockage et de gestion d’archives publiques pour la Cnav. Il s’agit d’environ 1 219 936 dossiers retraite, veuvage, rachats, annulations, et rétablissements, stockés.Ces documents d’archives intermédiaires sont des archives publiques, au sens du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 et de l’article R212-11 du code du patrimoine; de fait, ils sont soumis au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 5 ans + 2 possibilités de renouvellement pour des périodes annuelles. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-93157 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'archivage, code 79995100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79995100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 850 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-34539
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-34539 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2017
- Dernière publication
- 19 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003503200010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNAVTS de Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-34539, paru le 19 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)