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prestations de stockage et de gestion d'archives publiques

Caisse Nationale d'Assurance VieillesseProcédure ouverteServices

Attribué1,3 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
prestations de stockage et de gestion d'archives publiques
Description
L’opération concerne les prestations de stockage et de gestion d’archives publiques pour la Cnav. Il s’agit d’environ 1 219 936 dossiers retraite, veuvage, rachats, annulations, et rétablissements, stockés.Ces documents d’archives intermédiaires sont des archives publiques, au sens du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 et de l’article R212-11 du code du patrimoine; de fait, ils sont soumis au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France.
Durée
60 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 5 ans + 2 possibilités de renouvellement pour des périodes annuelles. »
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-93157 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,3 M€montant du marché

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'archivage, code 79995100
Prix habituel
montants de référence du code 79995100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
850 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-34539
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-34539 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mars 2017
Dernière publication
19 mars 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18003503200010
Nom publié sur cet appel d'offres
CNAVTS de Paris
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-34539, paru le 19 mars 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)