Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Objet

Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Description

A titre principal, les prestations attendues sont la fourniture de toners remanufacturés pour imprimante laser. A titre complémentaire, les prestations attendues sont l'enlèvement, le transport, la valorisation et/ou l'élimination de consommables informatiques et bureautiques usagés suivants : consommables pour imprimante de type toners, cartouches et tambours. En application de l'article 36.1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Fournitures informatiques, code 30237300

Prix habituel

montants de référence du code 30237300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte