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Missions de conseil et d'analyse juridique, des Missions de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vue du règlement d'un litige
Synd Traitement Dechets Ardeche DromeProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Missions de conseil et d'analyse juridique, des Missions de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vue du règlement d'un litige
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-113697 (nouvel onglet)paru le 8 août 2017 | Lot 1 : DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICSDroit des Marchés Publics ; Droit des Délégations de Service Public ; Droit des Partenariats Publics Privés ; Droit des Marchés Globaux; Droit des Concessions- Marché no : AC17-02marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : DROIT DE L'URBANISME, GESTION DOMANIALE ET DROIT FONCIERDroit Civil, Droit de l'Environnement, Droit des Contrats Privés, et notamment les Baux, Droit du Commerce et des Sociétés, Droit des Occupations du Domaine Public - Procédures d'expulsion, Expulsion du Domaine Privé ?- Marché no : AC17-028 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : ADMINISTRATION GENERALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUESDroit Institutionnel, Droit de l'intercommunalité, Droit des Finances Publiques, Droit des Subventions et des Aides Economiques, Droit de la Fonction Publique, Droit Pénal et Statuts des Elus Locaux- Marché no : AC17-029 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-34184
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-34184 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2017
- Dernière publication
- 10 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sytrad
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-34184, paru le 10 mars 2017