Le besoin
- Description
- La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.Pour chaque lot, le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord cadre a pour but de régir l’émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.Convention Constitutive de groupement de commandes :La présente procédure fait l’objet d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, l’accord-cadre a pour objet de définir les dispositions régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer au cours de la période initiale de 1 (un) an à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois par périodes successives d’1 (un) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-74244 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Jeux, code 37524000
- Prix habituel
- montants de référence du code 37524000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-34071
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-34071 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2017
- Dernière publication
- 15 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-34071, paru le 15 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)