Missions d'assistance des actions… : appel d'offres 17-33985

Le besoin

Objet: Missions d'assistance des actions foncieres de la communaute d'agglomeration de marne et gondoire
Description: Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs : Déclarations d'Utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones d'activités économiques, Conventions d'Occupation Temporaires...
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-92307 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €prix ou maximum, non précisé

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Code CPV: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, code 66172000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66170000 (Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication